Termes and conditions

1. Informations sur l’entreprise

Onitora Shop
Exploité par Lathisan Kuneswaran (entreprise individuelle)
Route de Moncor 23
1752 Villars-sur-Glâne
Suisse

IDE : CHE-179.784.572
Email : onitorashop@gmail.com

2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées via la boutique en ligne Onitora Shop.

La version en vigueur au moment de la commande fait foi.

En passant commande, le Client confirme accepter les présentes CGV.

3. Conclusion du contrat

3.1 Les produits présentés sur la boutique ne constituent pas une offre juridiquement contraignante.

3.2 En passant commande et en effectuant le paiement, le Client soumet une offre ferme.

3.3 Le contrat est conclu lors de la confirmation écrite de commande ou de l’expédition des marchandises.

3.4 Onitora Shop se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :

• erreur de prix
• erreur de stock
• erreur technique
• suspicion de fraude ou d’abus
• données client incorrectes ou incomplètes

4. Produits

4.1 Onitora Shop vend des produits authentiques de Trading Card Games (TCG).

4.2 Les descriptions et images sont fournies à titre indicatif et peuvent légèrement varier.

4.3 Les produits sont proposés sous réserve de disponibilité.

4.4 De légères imperfections d’emballage ne constituent pas un défaut.

4.5 Tout produit scellé qui a été ouvert, descellé ou modifié est exclu de tout retour ou réclamation.

4.6 Onitora Shop se réserve le droit de limiter les quantités par client et d’annuler toute commande suspectée de revente commerciale, d’achat automatisé ou de comportement abusif.

5. Prix

5.1 Tous les prix sont indiqués en CHF.

5.2 Les prix incluent la TVA suisse applicable le cas échéant.

5.3 Les frais de livraison sont calculés lors du passage en caisse.

5.4 La livraison est offerte pour toute commande supérieure à CHF 200.– en Suisse.

5.5 Le prix applicable est celui affiché au moment de la confirmation de commande.

5.6 Toute erreur manifeste de prix ou de système peut être corrigée avant expédition.

6. Paiement

6.1 Moyens de paiement acceptés :

• TWINT
• Cartes de crédit / débit
• Virement bancaire
• PayPal

6.2 Pour le paiement par virement bancaire :

• Le paiement doit être effectué dans un délai de 48 heures.
• Une preuve de paiement doit être envoyée par e-mail dans les 48 heures.
• À défaut, la commande pourra être annulée sans préavis.

6.3 Les commandes sont garanties uniquement après confirmation du paiement.

6.4 Onitora Shop se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige de paiement, chargeback ou suspicion de fraude.

7. Livraison

7.1 Les commandes sont expédiées depuis la Suisse via La Poste Suisse.

7.2 Le Client peut choisir :

• B-Post (environ 2–3 jours ouvrables)
• A-Post (environ 1–2 jours ouvrables)

7.3 Les délais sont indicatifs et non garantis.

7.4 Le transfert des risques intervient lors de la livraison au Client. Si le Client choisit un transporteur spécifique différent du mode standard proposé, le risque est transféré lors de la remise au transporteur choisi.

7.5 Onitora Shop décline toute responsabilité en cas de retard imputable au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.

8. Précommandes

8.1 Les dates de sortie sont indicatives et peuvent être modifiées par les fournisseurs.

8.2 Les retards indépendants de la volonté d’Onitora Shop ne donnent droit ni à des dommages-intérêts ni à une annulation.

8.3 Les précommandes ne sont généralement pas annulables après confirmation.

8.4 Si une annulation exceptionnelle est acceptée, des frais administratifs de CHF 30.– s’appliquent.

9. Retours et garantie

9.1 Le Client doit vérifier la marchandise immédiatement après réception.

9.2 Tout défaut ou dommage doit être signalé dans un délai de 48 heures avec preuves photographiques.

9.3 En cas de défaut avéré, Onitora Shop pourra, à sa discrétion :

• remplacer le produit (si disponible), ou
• proposer une solution appropriée.

9.4 Les dommages dus à une mauvaise manipulation ou à des facteurs externes sont exclus.

9.5 Toute autre prétention est exclue dans les limites autorisées par le droit suisse.

10. Annulation

10.1 Les commandes en stock peuvent être annulées uniquement avant expédition.

10.2 En cas d’annulation exceptionnelle acceptée, des frais administratifs de CHF 30.– s’appliquent.

10.3 Le droit suisse ne prévoit pas de droit général de rétractation pour les achats en ligne.

11. Rachat de cartes

11.1 Onitora Shop peut racheter des cartes de collection sélectionnées.

11.2 Les offres sont généralement d’environ 70 % de la valeur du marché et dépendent :

• de l’état
• de la demande
• de la liquidité
• de la vérification d’authenticité

11.3 Les offres ne sont définitives qu’après inspection physique.

11.4 Le paiement final peut être ajusté si l’état diffère de manière significative de la description initiale.

12. Force majeure

Onitora Shop ne saurait être tenu responsable des retards ou inexécutions dus à des événements indépendants de sa volonté, notamment :

• catastrophes naturelles
• grèves
• ruptures d’approvisionnement
• perturbations postales
• restrictions gouvernementales

13. Limitation de responsabilité

13.1 La responsabilité est limitée aux dommages directs prévisibles résultant d’une faute intentionnelle ou d’une négligence grave.

13.2 La responsabilité pour dommages indirects, perte de profit, perte de chiffre d’affaires, perte de données ou dommages consécutifs est exclue.

13.3 Les dispositions impératives du droit suisse demeurent réservées.

14. Protection des données

14.1 Les données personnelles sont traitées conformément à la Loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD).

14.2 Les données sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et le service client.

14.3 Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en place pour protéger les données.

15. Capacité juridique

En passant commande, le Client confirme être âgé d’au moins 18 ans ou disposer de la capacité juridique nécessaire.

16. Clause salvatrice

Si une disposition des présentes CGV devait être invalide, les autres dispositions demeurent valables.

17. Droit applicable et for juridique

Le droit suisse est exclusivement applicable.

Le for juridique est situé en Suisse, au siège d’Onitora Shop.